AUTOMOBILE ET TOURING CLUB DU LIBAN

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

REGLEMENT INTERIEUR

 

           

 

 


TITRE I

GENERALITES ET DEFINITIONS

 

 

Art. 1. Généralités

 

            - L’AUTOMOBILE ET TOURING CLUB DU LIBAN (A.T.C.L.) est une Association civile à but non lucratif.

 

            - Le présent Règlement définit, en application des Statuts, les relations des Membres entre eux et avec l’Administration de l’Association, ainsi que les modes d’utilisation des facilités et installations du Club de Kaslik.

 

 

Art. 2. Définitions

 

            - Statuts de l’A.T.C.L. : Texte fondamental qui règle, dans un ensemble d’articles, la situation de base et le fonctionnement de l’A.T.C.L.

 

            - Règlements Intérieurs : Texte complémentaire des statuts qui définit la discipline à observer à l’intérieur du Club et règle les relations des membres avec l’Administration et entre eux.

 

            - Club de Kaslik : Complexe touristique de l’A.T.C.L. se trouvant à Kaslik et se composant essentiellement d’un port de plaisance, d’une station balnéaire et d’installations sportives et de restauration.

 

            - Saison d’été : Saison s’étendant, en principe du 1er Mai au 31 Octobre de chaque année.

 

            - Saison d’hiver : Saison s’étendant, en principe, du 1er Novembre au 30 Avril de chaque année.

 

            - Titre de propriété maritime : Document délivré par le Port d’immatriculation du bateau authentifiant son appartenance à son propriétaire.

 

            - Permis de navigation : Document annuel délivré à un bateau par les autorités officielles compétentes attestant sa validité à la navigation.

 

            - Port de plaisance : Plan d’eau avec ses équipements et installations à l’intérieur ou à l’extérieur immédiat de ce plan.

 

            - Mooring : Opérations d’accostage, d’amarrage ou de mouillage à l’intérieur du port.

 

            - Tableau d’affichage du Club : Tableaux fixés essentiellement au grand Hall situé au rez-de-chaussée de l’immeuble central du Club où sont apposées les diverses communications à titre de notification ou d’information.

 

 


TITRE II

ADMISSION ET READMISSION

 

 

Art. 3

            Pour devenir Membre Titulaire de l’A.T.C.L. le candidat devra présenter une demande sur Formulaire approprié à retirer auprès de l’Administration du Club.

 

Art. 4

            Les Formulaires de candidature, en double exemplaire, dûment remplis et signés par le Candidat et ses parrains, sont accueillis par la seule Administration du Club, l’année durant et pendant les horaires de travail du Club.

            Les Candidatures sont enregistrées dans l’ordre chronologique de leur soumission contre payement à fonds perdu d’un droit (à fixer par l’administration) suivant récépissé numéroté.

 

Art. 5

            Les Candidatures sont annoncées à la première réunion d’Admission qui procèdera à leur examen et soumettra son rapport au Conseil.

 

Art. 6

            Le Conseil procèdera alors au Vote d’admission, conformément aux Statuts et Règlements du Club. Les Candidatures agréées à l’issue de ce Vote, seront portées sur liste d’attente où elles prendront un numéro d’ordre suivant la chronologie de soumission, à la suite des Candidatures précédemment agréées.

 

Art. 7

            Les Admissions se feront selon les possibilités du Club à partir de la liste d’attente dans l’ordre défini ci- haut.

 

Art. 8

            Toutes les Candidatures admises conformément à la liste d’attente devront passer une période probatoire de 18 mois. Le nombre de ces admissions est fixé d’avance pour chaque année. Elles seront annoncés aux Candidats eux-mêmes ou à leurs Parrains et affichées au Club.

 

Art. 9

            Le Candidat sera notifié de son acceptation par l’envoi d’une lettre recommandée adressée obligatoirement à l’adresse indiquée dans sa demande de candidature ou éventuellement à la dernière adresse notifiée par le candidat au Club contre récépissé.

            Cette lettre devra préciser les droits qui lui sont réclamés, notamment au titre de droits d’entrée et de cotisation. Elle devra également préciser que ces montants doivent être réglés dans un délai de trois mois à partir de la date de dépôt de la lettre au service postal, le cachet de la poste faisant foi de la date de ce dépôt.

            Passé ce délai de trois mois depuis l’envoi de cette lettre recommandée, sans paiement des droits qui lui sont réclamés, le candidat perdra définitivement le bénéfice de son admission.

 

Art. 10

            Le Candidat ne sera définitivement admis en tant que Membre Titulaire qu’après la période probatoire.

            A l’expiration de la dite période, l’Admission définitive de chaque Candidat fera l’objet d’un nouveau vote du Conseil d’Administration à moins que dans des cas particuliers et pour des motifs sérieux et graves le Conseil ne décide de procéder à ce nouveau vote avant l’expiration de la période probatoire.

 

Art. 11

            Du fait de la présentation de sa candidature, le Candidat s’engage à se soumettre aux Statuts et Règlements du Club ainsi qu’à toutes décisions ultérieures qui seraient prises par l’Administration.

 

Art. 12

            Avant d’avoir atteint l’âge de la majorité légale en la matière, les enfants des membres titulaires peuvent, sur demande de leurs parents et contre payement des droits d’entrée et cotisations en vigueur, être admis à fréquenter le Club de Kaslik.

            L’inscription de ces enfants et les modalités de paiement de leurs droits d’entrée sont règlementées par le Conseil.

 

Art. 13

            13.1. La notification est fonction du sujet à communiquer au vu de sa nature, de son importance et de son urgence. Elle peut avoir lieu selon une seule ou plusieurs des méthodes suivantes :

            - Verbale

            - Téléphonique

            - Lettre ordinaire

            - Lettre recommandée

            - Affichage dans le Club

            - Diffusion des papillons

            - Bulletin du Club

            - Publication dans la média

 

            13.2. Tout processus de notification déjà prévu dans la réglementation en vigueur doit être pris en considération.

 

            13.3. Hors le cas prévu no 13.2 ci-dessus, le choix de la ou des méthodes de notification à utiliser, selon les cas, est laissé à l’appréciation de la Direction Générale. Cependant, le Conseil ou le Bureau, quand ils le jugent à propos, recommandent à la Direction Générale le mode de notification approprié à certains cas particuliers.

 

            13.4. Dans tous les cas où la notification concernant une multitude de membres a été affichée au Club et/ou publiée dans le bulletin et/ou dans la média cette notification est considérée comme ayant eu lieu dans les détails qu’elle comporte sinon, au plus tard dans les 2 mois qui suivent son affichage et/ou sa publication sans qu’il soit possible d’invoquer « l’ignorance de la loi ».

 


TITRE III

LA QUALITE DE MEMBRE

 

 

Art. 14

            La qualité de Membre Titulaire, adhérent ou d’Honneur, n’est accordée qu’aux personnes physiques.

 

Art. 15

            La présence des Membres aux Assemblées Générales et le droit de vote sont régis par les textes des Statuts à condition d’avoir réglé la totalité des montants dus au Club à quelque titre que ce soit.

 

Art. 16

            Les enfants objet de l’art. 12 ci-dessus bénéficient des mêmes droits que les membres titulaires à l’exception du droit de vote à l’Assemblée Générale.

 

 


TITRE IV

FREQUENTATION DU CLUB

 

Chapitre Premier

Les Membres

 

 

Art. 17

            Seule la Carte Annuelle de Membre Titulaire ou d’Honneur donne droit d’accès au Club de Kaslik : Cette carte est délivrée à chacun des Membres d’Honneur comme des Membres Titulaires ; à partir du 1er Janvier de chaque année, ces derniers, pour l’obtenir, doivent être complètement en règle avec l’Administration du Club.

 

Art. 18

            La Carte de Membre peut être exigée à la porte d’entrée, et à tout moment dans son enceinte par l’Administration du Club.

 

Art. 19

            Le prêt de la Carte de Membre Titulaire ou de l’insigne du Club constitue un motif de radiation.

 

Art. 20

            Les cotisations annuelles sont dues en totalité en début d’année, et couvriront l’année calendaire en cours. Dès la date prévue par les Statuts pour l’Assemblée Générale Ordinaire, l’entrée du Club sera refusée à tous ceux qui ne seront pas en mesure d’exhiber, à la porte, une Carte en règle pour l’année en cours.

 

Art. 21

            En cas de mariage d’un Membre et d’Admission du Conjoint, le nouveau couple aura à parfaire les Droits d’Entrée et Cotisations en les acquittant selon les barèmes en vigueur.

 


Art. 22

            Pour l’application des Règlements et Barèmes, l’âge est calculé en années révolues à la fin de l’Exercice un cours. L’âge du mari est considéré celui du Couple.

 

Art. 23

            Sans préjudice de la règle de la période probatoire, un Membre célibataire qui se marie dispose d’un certain délai fixé par le Conseil pour présenter son conjoint et, le cas échéant, ses enfants, au vote sans passer par la liste d’attente et hors quota. Ce délai passé, le Membre perd ce privilège.

 

Art. 24

            Etant donné le caractère familial du club, le paiement des cotisations doit se faire par famille enti3re, à moins que le couple n’ait été séparé légalement ou que les enfants aient atteint l’âge de la majorité légale et payé la totalité des droits d’entrée ou que l’un ou l’autre du couple ne se soit désisté officiellement de son membership au club.

 


Chapitre deuxième

Les touristes Etrangers

 

 

Art. 25

            Les Etrangers visitant le Liban à titre de touristes et munis d’un passeport étranger en règle et d’un visa touristique valide, peuvent fréquenter le Club de l’A.T.C.L. dans les limites de la validité de leur visa et des possibilités du Club dans les conditions suivantes :

 

            - Présentation à la Direction Générale du passeport accompagné d’une demande dûment remplie et signée par l’intéressé et parrainée par quatre (4) Membres du Conseil d’Administration de l’A.T.C.L.

            - La durée de fréquentation du Club est limitée à 15 jours renouvelables par la Direction Générale pour une seule fois, et au-delà, renouvelable par décision du Conseil.

            - Les Droits de fréquentions à payer par période de 15 jours sont fixés en vertu de Barèmes périodiques.

            - Les libanais résident à l’étranger et de passage au Liban bénéficieront des mêmes facilités avec la variante suivante : l’approbation de la Commission d’Admission est nécessaire.

 

 


Chapitre Troisième

Les Invitations

 

 

Art. 26

            Les Membres Titulaires et d’Honneur peuvent inviter au Complexe de Kaslik. De même, les Membres propriétaires de bateaux en mouillage au port et en bon état de navigation peuvent inviter sur leurs bateaux à l’exclusion des bateaux à sec ou non navigables.

            Les modalités, tarifs et barèmes des invitations sont périodiquement règlementés par le Conseil d’Administration par souci de réserver aux Membres la priorité de l’usage de leur Club.

 

Art. 27

            Le Membre invitant demeure responsable de la conduite de ses invités au Club et garant solidaire des frais et dépenses occasionnés par eux.

 

Art. 28

            Tous les soirs, le responsable de la grille d’entrée remettra à l’Administration les souches des billets écoulés. Ces souches seront gardées dans un fichier pour tout contrôle éventuel.

 

Art. 29

            Le billet d’invitation donne à l’invité le droit d’utiliser les facilités non payantes du Club. Si l’invité désire profiter des facilités ou activités payantes, le Membre invitant devra acquitter les Droits supplémentaires afférents à chaque activité ou facilité.

            Toutes les facilités fournies par le Club à titre payant doivent être réglées au comptant, notamment, les débits de consommation aux Restaurants, Snack-Bars, Club-House, Buvettes.

 

Art. 30

            Les Membres radiés ne peuvent pas être invités. Le cas des Membres démissionnaires ou ceux dont la candidature n’a pas été agréée est laissé à l’appréciation de l’Administration. Les modalités de contrôle à ce sujet sont fixées par le Conseil.

 

Art. 31

            Tout Membre peut demander à donner des invitations collectives aux Restaurants de l’A.T.C.L. Le Conseil d’Administration fixe pour ces invitations la procédure, les conditions et les modalités à suivre.

 

Art. 32

            Le Conseil d’Administration fixe les conditions d’accès aux divers endroits du Club à Kaslik de même que les détails des activités qui y sont autorisées ou interdites.

 


TITRE V

PORT TOURISTIQUE DE L’A.T.C.L

 

Chapitre Premier

Port et Mooring

 

 

Art. 33

            L’accès au Port touristique de l’A.T.C.L. et à son Avant-Port, l’usage du Port, le mouillage et l’amarrage sont réservés aux bateaux appartenant :

 

            a) aux Membre de l’A.T.C.L. complètement en règle avec l’administration.

            b) aux invités par l’A.T.C.L.

            c) aux bateaux visiteurs.

 

            Dans tous les cas, ces Membres, invités et visiteurs doivent se conformer aux Statuts et Règlements du Club et du Mooring.

            Les amarrages du plan d’eau sont à la disposition exclusive du Club de l’A.T.C.L. et ne peuvent faire l’objet d’aucun acte de cession ou de disposition quelconque.

 

Art. 34

            Tout Membre propriétaire d’un bateau désirant bénéficier d’un poste d’amarrage doit soumettre une demande sur formulaire approprié à retirer auprès des bureaux de l’Administration. Toute demande doit être accompagnée du Titre de propriété maritime et du permis de navigation pour l’année en cours.

 

Art. 35

            Les demandes sont étudiées suivant l’ordre de leur soumission et les facilités d’amarrage accordées par la Commission Maritime.

            Il n’existe pas de privilège ou de droit privatif d’amarrage, les bateaux, quoique appartenant à des Membres du Club ne sont reçus que dans les limites des possibilités et convenances.

            Il n’existe pas non plus de réservation ni d’appropriation d’usage d’un poste d’amarrage.

Art. 36

            Du fait même de leur appartenance au Club et de l’acceptation de leurs bateaux au port, les propriétaires de ces bateaux, de même que leurs invités et visiteurs s’engagent à se soumettre à toutes les dispositions des règlements du Club et du Port.

 

Art. 37

            Le Conseil d’Administration fixe en détail et suivant les besoins du service les prérogatives et obligations du Chef du Service Maritime et du personnel marin, notamment celles relatives :

 

            - à l’affectation et au changement des points d’amarrage,

            - à la sécurité et à la discipline du plan d’eau et dans la zone du port,

            - à l’utilisation des moyens et des facilités du port,

            - au contrôle à assurer sur la navigabilité des bateaux amarrés au port,

            - au droit d’exiger de tout bateau d’effectuer les tests nécessaires pour s’assurer de sa navigabilité.

            - au droit d’ordonner aux bateaux tout déplacement qu’il juge nécessaire. Les propriétaires de ces bateaux ou leurs préposés sont tenus de s’exécuter sans hésitation. Bien plus, en cas de nécessité absolue, le chef du port pourra utiliser un bateau en l’absence de son propriétaire.

            - à l’application des règles d’hygiène, de propreté et d’anti-pollution.

 

Art. 38

            Tout bateau a le devoir de se conformer aux lois et usages maritimes en vigueur et aux dispositions des règlements libanais et ceux du Club, notamment pour ce qui est :

            - de la veille et du secours en mer,

            - de se maintenir en bon état de navigabilité.

 

Art. 39

            Les propriétaires des bateaux admis au Port demeurent en tout état de cause seuls et uniques gardiens et responsables de leurs bateaux durant toute la période de séjour de ces derniers au Port de l’A.T.C.L. tant à flot qu’à sec ou sous manipulation.

            L’A.T.C.L. n’assume aucune responsabilité du fait de ce séjour tant à l’amarrage qu’en déplacement, garage au hangar ou en plein air etc… ainsi qu’aux chantiers de halage et carénage, ces opérations étant exécutées, même en leur absence, sous leur entière responsabilité.

 

Art. 40

            Toute cession, sous quelque forme que ce soit, d’un bateau bénéficiant d’un poste d’amarrage, doit être libéré à l’immédiat et remis au Chef du Service Maritime, sous la responsabilité conjointe et solidaire du cédant et de l’acquéreur.

 


Chapitre Deuxième

Mouvements et Navigation Maritimes

 

 

Art. 41

            Les entrées et sorties locales ou internationales pour une courte ou longue absence doivent être déclarées et consignées conformément aux règles usuelles, aux règlements libanais et aux consignes du port. Les bateaux devront également satisfaire aux normes de sécurité à bord sous peine de subir des restrictions à leurs mouvements en cas de défaillance.

 

Art. 42

            Tous les bateaux admis au port sont tenus de respecter le code international de navigation et les lois et règlements libanais sous peine de blâme, d’amende, de suspension ou d’exclusion, selon la gravit é de l’infraction commise. En outre, l’Administration se réserve le droit d’exiger le paiement des frais que l’infraction aurait fait supporter au Club.

 

Art. 43

            Les propriétaires des bateaux admis au Port sont tenus d’en assurer la surveillance, l’amarrage, le pompage des cales etc… que ces bateaux soient amarrés ou parqués à sec, le Club n’en étant nullement responsable.

 

Art. 44

            Les bateaux sont parqués ou amarrés ou manœuvrés dans les zones du Port aux seuls risques et sous la seule responsabilité de leurs propriétaires. L’A.T.C.L. n’assume aucune responsabilité de ce fait, ni de perte, ni d’atteinte corporelle ou matérielle, quelle qu’en puisse être la cause ou l’origine.

 

Art. 45

            Les activités sur les bateaux et dans la zone du Port, comme dan stout le Complexe de l’A.T.C.L. doivent obéir aux règles de la bienséance, de la correction, du respect des voisins et de l’esthétique du Port et du Club.

 


Art. 46

            Il est interdit d’abandonner, dans le port, des outils, canots, annexes, agrès, tuyaux en caoutchouc ou autre, câbles, mâts et en général tout objet appartenant aux bateaux ou à leurs propriétaires.

            L’A.T.C.L. ne reconnaît aucune responsabilité pour les dommages éventuels aux objets en question ou leur perte. Tous les frais de récupération ou de réparation qu’entraîneraient ces dommages ou ces pertes seront à la charge de leurs propriétaires.

 

Art. 47

            L’exposition ou le séchage du linge sur les bateaux sont strictement règlementes par l’administration du Club.

 

Art. 48

            Il n’est pas admis sur les bateaux mouillant dans les eaux du Port, de hisser un drapeau étranger sans qu’il ne soit accompagné du drapeau libanais.

            L’usage des drapeaux, pavillons et fanions reste strictement soumis à l’étiquette internationale.

            Le grand pavois doit être hissé sur ordre de l’Administration.

 

Art. 49

            Les propriétaires des bateaux restent, en tout état de cause, seuls responsables du respect des règlements en général et de toutes infractions dont se rendraient coupables les personnes à leur service ou les personnes mandatées ou non auxquelles ils auraient permis l’usage de leurs bateaux ou facilité cet usage par leur manque de précautions ou de surveillance.

 

 


Chapitre Troisième

Droits d’amarrage et de Parcage

 

Art. 50

            Les droits d’amarrage et de parcage sont payés conformément à la réglementation en vigueur. Ils sont calculés par pied carré de superficie nominale, celle-ci étant soit le produit de la longueur hors-tout (length over-all) exprimer en pieds arrondis au pied supérieur, par le maître-bau (beam) également exprimé en pieds arrondis au pied supérieur soit évalué forfaitairement.

 

Art. 51

            Les droits d’amarrage et de parcage en vigueur sont uniformément applicables à tous les bateaux, à l’exception des youyous, annexes et engins de sauvetage habituellement disposés sur les bateaux.

            Cependant, ces annexes seront assujetties aux Droits d’amarrage et de parcage en vigueur si elles sont déposées à terre ou amarrées pour une période dépassant délai déterminé.

 


Chapitre Quatrième

Pêche

 

Art. 52

            La pratique de la pêche dans les eaux du Port, de l’Avant-Port ou à partir du brise-lames dans les eaux périphériques est strictement règlementée. Elle est exclusivement réservée aux Membres de l’A.T.C.L. et à leurs familles, sous la responsabilité pleine et entière de ceux qui s’y livrent.

 

Art. 53

            La pêche au filet ou à la palangre et la chasse sous-marine sont formellement interdites dans les eaux de Port, de l’Avant-Port, dans la passe d’entrée au Port ainsi que dans les eaux périphériques.

 

 


TITRE IV

CIRCULATION ET PARKING

 

 

Art. 54

            Les véhicules à moteur de quelque nature qu’ils soient, ne sont admis dans l’enceinte du Club que munis de leur plaque minéralogique et en conformité avec les règlements du trafic libanais.

 

Art. 55

            L’accès, la circulation et le stationnement des voitures à l’intérieur de l’enceinte du club sont périodiquement règlementés.

 

Art. 56

            La conduite des véhicules à moteur à l’intérieur de l’enceinte du Club n’est autorisée qu’à ceux qui ont un permis de conduire en règle.

 

Art. 57

            L’A.T.C.L. n’assume aucune responsabilité pour ou du fait des véhicules de toutes sortes qui demeurent sous la garde permanente et la responsabilité exclusive de leurs usagers et propriétaires.

 

 


TITRE VII

PERSONNEL PRIVE

 

 

Art. 58

            Le personnel privé, y compris les marins des yachts, doit être préalablement agréé par les Autorités du Club, qui lui délivreront une carte spéciale d’autorisation d’accès au Club portant la photographie de son titulaire. Ces Cartes sont essentiellement provisoires et peuvent être annulées à tout moment, par l’Administration du club.

 

Art. 59

            Aucun membre du personnel privé ne sera autorisé à pénétrer dans le Complexe de Kaslik ou les Zones du Port sans être muni de la carte spéciale.

 

Art. 60

            Le personnel privé venant travailler de façon temporaire ou occasionnelle est soumis à la même obligation d’obtenir une autorisation préalable.

 

Art. 61

            les accompagnateurs d’enfants en bas âge sont tolérés mais n’ont pas Le droit de profiter des facilités du Club.

 

Art. 62

            Les chauffeurs des voitures privées sont assimilés au personnel temporaire.

 

Art. 63

            Il est formellement interdit au personnel marin privé :

            - d’admettre des personnes étrangères sur les bateaux, même s’il s’agit des membres de leurs propres familles.

            - de garer leurs voitures à l’intérieur de l’enceinte du Club sans autorisation spéciale. Dans le cas où ils auraient du matériel ou des objets à transporter, il leur est permis l’accès juste pour décharger ces objets.

 

 

Art. 64

            Le personnel privé permanent, provisoire ou occasionnel, est tenu au respect des règlements et doit se plier immédiatement à toutes instructions et injonctions données par les Autorités du Club et ses préposés.

            Les Membres et Propriétaires des bateaux demeurent responsables des infractions aux règlements et de tout refus d’obtempérer de leur personnel.

 

Art. 65

            Il sera tenu un registre des marins permanents et des accès du personnel privé.

 


TITRE VIII

DISPOSITIONS DIVERSES

 

 

Art. 66

            Dans l’intérêt du bon fonctionnement et de la prospérité de l’Association, le Conseil charge u ou plusieurs de ses membres de fonctions spéciales dans le cadre de commissions appropriées. Ces fonctions spéciales et le rôle de ces commissions ainsi que les modalités de leur fonctionnement sont fixés par le Conseil.

            Parmi ces commissions, il y a lieu de mentionner les suivantes dont la désignation a lieu ordinairement à la suite des élections à l’Assemblée Générale Annuelle. Ces Commissions ont toutes un caractère consultatif pour le compte du Conseil, du Bureau ou de la Direction Générale. De plus, l’une ou l’autre parmi elles, peut avoir en permanence ou dans certaines circonstances particulières, un pouvoir de décision dans des domaines bien définis et dans un cadre bien limité :

            - Commission Maritime : elle s’occupe de tout ce qui a trait aux affaires maritimes dont le plan d’eau, les quais et appontements, la cale de halage, les mouvements la sécurité, les écoles, les activités sportives maritimes, etc…

            - Commission Sportive Automobile : elle s’occupe de l’organisation et de l’exécution des rallyes. Elle peut être chargée en outre des relations avec la Fédération Internationale du Sport Automobile au Liban (FISA).

            - Commission restauration : elle est tenue informée du développement de ce service ; elle étudie et suggère à la Direction Générale toutes les mesures susceptibles d’en améliorer le rendement.

            - Commission Sportive : elle organise les activités sportives et veille à la bonne formation des équipes et des joueurs dans les écoles

            - Commission Animation : elle aide à promouvoir et à organiser les activités sociales, culturelles et de loisir.

            - Commission Admission : elle étudie pour le compte du Conseil les demandes d’admission et de réadmission.

            - Commission de Discipline : elle enquête sur les cas qui lui sont transmis par le Conseil ou le Bureau.

            - Commission Règlements : elle étudie et poursuit l’élaboration des textes nécessaires à la bonne marche de l’Association et transmet son avis au Conseil ou au Bureau.

            - Commission Equipement, bâtiment, Installations, Jardins : elle étudie en coordination avec les commissions concernées les questions relatives à ces secteurs. Elle propose au Conseil ou au Bureau les mesures à prendre pour une meilleure exploitation des possibilités du Club et assiste la Direction Générale chaque fois que celle-ci requiert sa collaboration technique.

            - Commission des Finances : elle donne son avis sur les questions financières qui lui sont transmises par le Conseil ou le Bureau.

            Chaque Commission sera présidée par l’un de ses membres faisant obligatoirement partie du Conseil.

            Périodiquement, toutes les Commissions désignées par le Conseil devront, lui rendre compte, par l’intermédiaire du Bureau, de leurs différentes activités.

 

Art. 67

            Les activités sportives sont réglées par les règlementations propres à chaque de ces sports.

 

Art. 68

            Le Club désigne les seuls endroits qu’il met à la disposition des baigneurs pour pratiquer la natation et en assure la surveillance dans les conditions fixées par les lois et règlements.

 

Art. 69

            En principe, seules sont admises, les affiches publicitaires à caractère culturel ou de bienfaisance dénuées de tout intérêt commercial. Toutefois, le Conseil pourra également admettre l’affichage du patronage correspondant à certaines activités organisées dans le Club ou par le Club.

 

Art. 70

            Pour des raisons évidentes de sécurité, sont formellement interdits dans le Port : natation, plongée maritime, usage de périssoires, stationnement de bateaux en dehors de leurs amarrages, ski- nautique, etc…

            Outre les risques graves auxquels s’expose tout contrevenant, il devra supporter toutes les responsabilités morale, civile et pénale, vis-à-vis du Club, des tiers et des Autorité Officielles, de tout accident que son infraction pourrait provoquer.

 

Art. 71

            L’usage, le port ou l’introduction dans l’enceinte du Club, d’armes à feu ou à air comprimé à usage terrestre, sont formellement interdits sous peine d’exposer le contrevenant à des mesures de coercition pouvant aller jusqu’à l’exclusion. Les armes destinées à la pêche sous marine, peuvent être introduites à condition d’être embarquées pour utilisation en dehors des eaux du Port.

 

Art. 72

            Les pic-nic sont interdits à l’intérieur de l’enceinte du Club et plus spécialement dans les zones terrestres du Port, de même que l’utilisation de tentes, parasols et sièges ne faisant pas partie du matériel disposé par l’A.T.C.L. à l’usage des Membres toute nourriture ou boisson non fournie par le Club est également interdite.

 

Art. 73

            L’introduction des animaux domestiques à l’intérieur de l’enceinte du Club est strictement règlementée.

 

Art. 74

            Tout objet trouvé au Club doit être remis à la Direction Générale contre récépissé et subit le sort net, clair et régulier fixé par la réglementation en vigueur. Le cas de tout membre qui refuserait de se conformer à la règle ci-dessus sera soumis au Conseil pour la suite à lui donner.

 


TITRE IX

RESPONSABILITES

 

Art. 75

            Tout Membre du Club, Visiteur Temporaire, Invité ainsi que toute personne se trouvant dans l’enceinte du Complexe de Kaslik, à n’importe quel titre, est et demeure seul et exclusif gardien de ses propres biens, objets, voitures, cycles, bateaux, etc… ou de ce qu’il apporte ou dépose dans l’enceinte du Club, sans qu’en aucun cas, le Club ne puisse en assumer la responsabilité à n’importe quel titre que ce soit.

            Les facilités dont pourront disposer les Membres du Club, les Visiteurs Temporaires, les Invités ou toute personne se trouvant au Club à quelque titre que ce soit, notamment, pour déposer leurs biens, objets, voitures, cycles, bateaux, etc… surtout dans les armoires, lockers, bureaux, ateliers, hangars, entrepôts, avec ou sans clef, ou dans un emplacement quelconque à terre ou en mer, ne modifieront pas la charge de cette garde telle que mentionnée dans l’alinéa précédent.

 

Art. 76

            Le Club n’est tenu d’aucune surveillance ni d’aucun contrôle sur les biens, objets, voitures, cycles, bateaux, etc…, appartenant aux Membres, Visiteurs Temporaires, Invités ou toute personne se trouvant dans l’enceinte du Club à quelque titre que ce soit.

 

Art. 77

            Il est interdit aux préposés et mandataires du Club, ainsi qu’à ses employés, ouvriers et marins, de prendre en dépôt ou sous leur garde, quelque bien que ce soit,  n’appartenant pas en propre au Club.

            Toute Membre du Club, Visiteur Temporaire, Invité ou toute personne se trouvant () à quelque titre que ce soit, est personnellement responsable de toute traduction à cet égard, et ne pourra pas rendre le Club responsable de la perte ou de la détérioration de n’importe quel objet ainsi déposé en violation de l’interdiction ci-haut stipulée.

 


Art. 78

            L’A.T.C.L. n’assume aucune responsabilité, de quelque nature que ce soit, pour perte, vol, dégât, destruction partielle ou totale de n’importe quel bien ou pour toute atteinte corporelle dont seraient éventuellement victimes, les Membres, leurs enfants, leurs invités de l’A.T.C.L., leurs équipages professionnels ou amateurs, leurs passagers, aussi bien dans les zones du Port que dans l’ensemble de l’enceinte du Club.

 

Art. 79

            Nonobstant les dispositions de l’article 77 ci-dessus, en ce qui concerne les objets de valeur uniquement et exceptionnellement, les membres et leurs invités sont tenus de les déposer nécessairement au secrétariat où un préposé responsable les consignera contre récépissé dans une armoire spéciale.

 

Art. 80

            Le Conseil définit les infractions susceptibles d’être commises par les Membres, leurs invités et les personnes dont ils répondent vis-à-vis du Club et prononce les sanctions appropriées, à savoir : avertissement, blâme, dédommagement, payement d’amende, interdiction de fréquenter le Club ou de profiter de certaines de ses facilités pour une durée déterminée, ou exclusion du Club. Il fixe également la procédure à suivre pour l’application des mesures ci-dessus.

 

Art. 82

            En matière d’infraction aux règlements intérieurs, aucune personne ne peut être admise à intervenir ou à assister aux instances intérieures du Club. Seuls les Membres encore mineurs devront être accompagnés de l’un ou de l’autre de leurs parents ; les Membres encore ne période probatoire seront convoqués avec leurs parrains.

            Dans tous les cas, le Membre convoqué à comparaître pourra se faire accompagner par l’un ou l’autre de ses parrains.

 


TITRE X

TEXTES D’APPLICATION

 

 

Art. 82

            Chaque fois qu’il l’estime utile, le Conseil d’Administration procède à l’éclaircissement des modalités et détails d’application des Statuts et des présente Règlements. Ces textes d’application ainsi que les barèmes et tarifs périodiques des facilités fournies par le Club seront diffusés par les moyens appropriés dont obligatoirement l’affichage 15 jours au moins aux tableaux d’affichage prévus à cet effet.

 

 


 

 

SOMMAIRE

Article

 

Titre I

Généralités et Définitions

1-2

 

Titre II

Admission et Réadmission

3-13

 

Titre III

La qualité de Membre

14-16

 

Titre IV

Fréquentation du Club

17

 

Chap. 1 Les Membres

17-24

 

Chap. 2 Les Touristes étrangers

25

 

Chap. 3 Les Invitations

26-32

 

Titre V

Port Touristique de l’A.T.C.L.

33-51

 

Chap. 1 Port et Mooring

33-40

 

Chap. 2 Mouvements et Navigation

41-49

 

Chap. 3 Droits d’amarrage et de Parcage

50-51

 

Chap. 4 Pêche

52-53

 

Titre VI

Circulation et Parking

54-57

 

Titre VII

Personnel Privé

58-65

 

Titre VIII

 

Dispositions Diverses

66-74

Titre IX

Responsabilités

75-81

 

Titre X

Textes d’application

82